Le lexique de la prévoyance : les principaux termes

Une assurance décès est un contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s’engage à verser au décès de l’assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. Le montant du capital versé est fonction de la prime, unique ou périodique, versée par l’assuré.

Le régime général de la Sécurité sociale prévoit le versement d’une pension d’invalidité à tout assuré présentant une réduction de ses capacités de travail d’au moins deux tiers. Certains organismes assureurs (assurances, mutuelles ou institutions de prévoyance) proposent des garanties invalidité (rente ou capital) en complément de la pension versée par le régime de base.

Une assurance hospitalisation permet à l’assuré, en cas d’hospitalisation, de financer les frais non pris en charge par l’Assurance Maladie sous conditions.

L’assurance obsèques est un contrat par lequel l’assuré organise de son vivant ses obsèques, dans le respect de ses dernières volontés et en garantissant à ses proches une plus grande sérénité pour financer les funérailles.

Garantie qui vise à indemniser les préjudices subis suite à un accident de la vie courante.

L’assurance arrêt de travail est une garantie dans le cadre de contrats prévoyance permettant de compenser une perte de revenus en bénéficiant d’une aide financière versée en supplément des prestations octroyées par le régime de base.

L’action sociale regroupe l’ensemble des moyens mis en place par un organisme de prévoyance et permettant des interventions d’aides individuelles, d’aides collectives et des services.

L’assurance vie est un placement financier permettant de constituer une épargne en vue de la réalisation de projets ou pour se constituer un complément de retraite, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social favorable.

Le capital décès est un capital versé au(x) bénéficiaire(s) d’une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d’assurance. Il vient en complément du capital décès versé par le régime général de la Sécurité sociale.

Somme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur.

Il est défini par l’Assurance Maladie en prévoyance comme la période entre le 1er jour d’arrêt de travail et le 1^er jour d’indemnisation de l’Assurance Maladie.

Dans le cadre du Régime général, ce délai est de 3 jours.

Situation de perte d’autonomie résultant de l’âge, d’un handicap ou d’un trouble et empêchant une personne d’effectuer certaines tâches de la vie quotidienne sans l’aide d’une tierce personne.

L’épargne retraite, qui vise à compléter les pensions dues au titre des régimes de retraite par répartition légalement obligatoires, permet de disposer, à partir du départ à la retraite, de ressources provenant d’une épargne constituée individuellement ou collectivement à partir de versements sur une base volontaire ou obligatoire réalisés à titre privé ou lors de l’activité professionnelle.

Engagement pris par l’organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d’une cotisation convenue d’avance.

Etat de santé d‘une personne ne permettant pas l’exercice de sa profession pendant une période.

L’invalidité est définie comme l’état d’une personne atteinte d’une affection réduisant selon la catégorie d’invalidité sa capacité de travail et donnant droit à une pension d’invalidité (dont le montant varie selon la catégorie d’invalidité).

Ensemble des garanties liées aux risques d’accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès).
Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régime de base. Ces garanties sont prévues par des institutions de prévoyance, mutuelles ou assurances.
Elles peuvent être individuelles (garanties souscrites par un assuré pour lui même et / ou ses ayants droit) ou collectives (garanties mises en place dans le cadre de l’entreprise ou de la branche professionnelle).

Somme versée par les organismes assureurs pour chaque enfant à charge en cas de décès de l’assuré, si cette garantie est prévue au contrat.

Somme versée au/à laveuf (ve) d’un salarié décédé en activité jusqu’à l’ouverture de ses droits à la pension de réversion des régimes des retraites, si cette garantie est prévue au contrat.

Versement périodique d’une somme, jusqu’au décès du bénéficiaire. Elle se distingue de la rente temporaire qui est limitée dans le temps et du capital qui se caractérise par un versement unique.

Revenu dont l’objectif est de compenser la perte de salaire résultant d’une invalidité.

1^er niveau de protection vieillesse prévu par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier tout actif doit cotiser à un régime de base (salarié, non salarié, cadre ... )

Des institutions de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC) complètent les droits à la retraite prévus par le régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Une subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale étant dues au salarié par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour la période de son arrêt de travail. Ce dernier doit reverser les indemnités au salarié.

La succession est le nom général donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions appartenant à la personne défunte le jour de son décès et qui seront redistribués aux héritiers. Les successions sont régies par le droit des successions.

A chaque étape de la vie, Vauban Humanis vous propose différents contrats prévoyance :

• Assurance décès
• Assurance hospitalisation
• Assurance obsèques
• Assurance accidents de la vie
• Assurance arrêt de travail
• Assurance Autonomie