La loi Madelin, mode d’emploi
Entrée en application en 1994, la loi Madelin permet aux professions indépendantes d'optimiser leur protection sociale tout en profitant d'exonérations fiscales. Vauban Humanis décrypte pour vous le fonctionnement de ce dispositif attractif.
Optimiser la couverture retraite, prévoyance et santé des professionnels indépendants
La loi Madelin permet aux professionnels indépendants d’améliorer leur couverture sociale, notamment en matière de retraite, de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle) :
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La retraite : les professionnels peuvent bénéficier, à la retraite, d'un complément de revenu sous la forme d'une rente viagère, réversible en cas de décès au(x) bénéficiaire(s) de son choix.
Le contrat est alimenté par des versements programmés au minimum une fois par an. Ces versements peuvent être complétés par des versements libres.
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La santé et la prévoyance : les professionnels indépendants disposent de garanties modulables et facultatives pour faire face aux aléas financiers (décès, incapacité de travail, perte d’emploi subie, invalidité, hospitalisation…).
Les prestations peuvent prendre la forme de :
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prestations en nature (remboursements de frais de santé),
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rente invalidité,
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rente conjoint ou rente éducation en cas de décès,
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versements de revenus de remplacement (indemnités journalières).
Les prestations servies par la complémentaire santé sont des remboursements. Elles ne sont pas considérées comme un revenu et restent non imposables.
La souscription à des garanties qui ne rentrent pas dans ce champ d'application doit faire l'objet d'un contrat séparé.
Une formule ouverte aux professionnels indépendants et à leur conjoint
Peuvent accéder au dispositif Madelin les professions non-salariées et non agricoles soumises à l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :
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professions libérales,
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entrepreneurs individuels,
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artisans,
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commerçants,
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gérants majoritaires de SARL,
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gérants d'EURL.
Le conjoint est aussi concerné à condition qu'il collabore effectivement à l'activité de l'entreprise. S'il a le statut de conjoint collaborateur, il peut en bénéficier même s'il exerce en plus une activité salariée hors de l'entreprise (à condition que celle-ci soit à temps partiel ne dépassant pas la durée légale du travail).
Les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations obligatoires aux régimes de base d'assurance maladie et vieillesse.
Les avantages fiscaux
La loi Madelin offre la possibilité aux professionnels indépendants de déduire de leur bénéfice imposable - bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - les cotisations versées chaque année.
Les cotisations aux régimes obligatoires de retraite et de prévoyance (y compris les frais de santé) sont entièrement déductibles ;
les cotisations aux régimes facultatifs le sont dans le cadre suivant :
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Retraite
Les cotisations sont déductibles à hauteur de 10% du bénéficie imposable plafonné à 8 PASS, en tenant compte, le cas échéant, des cotisations du PERP et des abondements du PERCO plus 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS.
Le maximum déductible pour 2010 est de 69 240 euros.
Le professionnel pourra déduire au minimum 10 % du PASS, soit 3462 euros pour 2010, même s’il n’atteint pas ce montant avec la formule de calcul ci-dessus.
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Prévoyance
Les cotisations sont déductibles à hauteur de 7 % du PASS + 3,75 % du bénéfice imposable, le tout ne pouvant excéder 3 % de 8 PASS. Le plafond de déduction est donc de 8 309 euros pour 2010.
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Perte d’emploi subie
Les cotisations sont déductibles à hauteur de 1,875 % du bénéfice imposable, dans la limite de 8 PASS. Ce plafond s’élève donc à 5 193 euros en 2010. Le professionnel pourra déduire au minimum 2,50 % du PASS soit 865,55 euros pour 2010, même s’il n’atteint pas ce montant avec la formule de calcul ci-dessus.
Les points forts des contrats Vauban Humanis
Vauban Humanis vous propose une gamme complète de solutions compatibles avec le dispositif Madelin. Adaptées à vos besoins, elles présentent également de nombreux avantages :
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Vous vous constituez un complément de retraite
Vous mettez toutes les chances de votre côté pour envisager l'avenir sereinement et percevoir des revenus complémentaires au moment de votre départ à la retraite.
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Vous bénéficiez d'avantages fiscaux
La Loi Madelin vous offre la possibilité d'améliorer votre protection sociale et celle de votre famille tout en réduisant vos impôts.
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Vous assurez votre protection et celle de votre famille
Les garanties “frais de santé” et “prévoyance” vous permettent de compléter efficacement les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais de santé et vous apportent de solides garanties en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès.
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