Votre santé

Depuis le 1er janvier 2001, les taux de remboursement du régime d’assurance maladie des professions indépendantes sont alignés sur ceux du régime général des salariés.

Les remboursements des soins de santé sont calculés sur la Base de Remboursement (BR). Ces tarifs sont fixés par la Sécurité sociale. Un pourcentage de la BR est pris en charge par le régime obligatoire. La différence entre la BR et le remboursement effectif du régime obligatoire correspond au Ticket Modérateur (TM), qui reste à la charge de l’assuré.

Nous assistons depuis quelques années à une baisse significative du remboursement des frais médicaux, tendance qui devrait encore s’accentuer dans les prochaines années. Sans mutuelle, les sommes restant à votre charge peuvent vite devenir très élevées.
 

Disposer d’une complémentaire santé est donc une nécessité pour compenser le désengagement du système actuel. D’autant plus que, selon la composition de votre foyer, votre âge ou votre capital santé, vos besoins de couverture évoluent, qu'il s'agisse des frais médicaux courants ou spécifiques en dentaire, optique ou audition.

Une mutuelle santé complète les remboursements du régime obligatoire en prenant en charge le Ticket Modérateur (TM). Elle peut aussi couvrir tout ou partie des dépassements d’honoraires, quand les frais réels sont supérieurs à la BR.
 

En tant que professionnel indépendant, vous avez accès aux contrats loi Madelin. Ils vous permettent de déduire vos cotisations de santé de l’assiette de vos bénéfices imposables (sous conditions) : vous pouvez ainsi déduire jusqu’à 7% du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) + 3,75 %  du bénéfice total imposable, le tout ne pouvant excéder 3% de 8 PASS. La déduction maximum pour 2010 est de 8 309 euros.

Pour être sûr de votre mutuelle, posez-vous les bonnes questions :

• Vos remboursements en optique et en dentaire sont-ils satisfaisants ?
• Êtes-vous amené à consulter dans des domaines non remboursés par la Sécurité sociale (acupuncture, ostéopathie,…) ?
• Voulez-vous améliorer vos remboursements en cas d'hospitalisation ?
• Consultez-vous des médecins qui pratiquent des dépassements d'honoraires ?

Les contrats Vauban Humanis ont été conçus pour prendre en compte chaque situation. Alors, comparez votre contrat actuel avec l’offre du Groupe et contactez un conseiller Vauban Humanis.
Il vous renseignera sur les contrats loi Madelin, souscrits à titre individuel, et sur les contrats d’entreprise, accessibles à partir d’un salarié.
 

Dès le premier salarié, vous pouvez mettre en place un contrat collectif. Votre entreprise est ainsi exonérée :

• des cotisations sociales sur les contributions patronales destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance à adhésion obligatoire,
• de la taxe sur les conventions d’assurance.
   

Votre société bénéficie également d’autres avantages fiscaux :

• les cotisations payées par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
• les cotisations payées par le salarié sont déductibles de la base d’imposition sur le revenu, dans le cadre d’une adhésion à titre obligatoire.